L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

​

• d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;

​​

• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

​

Le site www.parapentepaysdegex.fr entre dans le cadre de ce deuxième cas de figure.